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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
D. 1042-2000, a. 12; D. 1065-2015, a. 7.
12. Une demande de renouvellement de claims par anticipation, faite simultanément à une demande de renouvellement de claims, doit être accompagnée, pour la période de validité anticipée, des mêmes droits que ceux fixés au premier alinéa de l’article 10.
D. 1042-2000, a. 12.
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